Quelles primes d'assurances sont déductibles sous l'article 111bis de LIR ?

Les primes d'assurances-pension qui ont :

une durée minimale de 10 ans qui au terme du contrat sont transformées en rentes viagères le terme de ces contrats doit se situer au plus tôt à l'âge de 60 ans.

Le plafond des primes déductibles était de 48.000 LUF jusqu'en 2001. Lorsque les époux étaient imposables collectivement et pour autant que chacun d'entre eux ait souscrit un contrat d'assurance-pension sur sa propre tête, le plafond total était porté à 2 x 48.000 = 96.000 LUF.

Depuis la réforme fiscale 2002

Tableau comparatif entre l'ancienne et la nouvelle loi

déduction des versements des primes au titre d'un contrat d'assurance-pension

• Le montant déductible passe de 48.000 Luf en 2001 à 1.500 Euro jusqu'à 3.200 Euro en fonction de l'âge du souscripteur
• Possibilité de disposer de 50% du capital à l'échéance du contrat. Les autres 50 % seront perçus sous forme de rentes viagères mensuelles.

 

Dernière mise à jour le 18/06/2003
Par Olivier Rixhon

 

Tout savoir sur : La pension légale

Autre possibilités de déduction :

La Loi Rau, l'épargne logement, les assurances de personnes, le " Solde restant dû "