Cà y est, je me suis enfin décidé !
Ma nouvelle voiture est commandée !
Mais avant de prendre la route, les démarches administratives sont parfois assez complexes. Voici un aperçu des formalités à remplir pour immatriculer et assurer votre acquisition.
L'immatriculation au Luxembourg
J'ai acheté un véhicule neuf ou d'occasion dans un garage ;
c'est votre concessionnaire qui va prendre en charge la procédure d'immatriculation. Vous n'avez plus qu'à demander à votre assureur de faire parvenir la carte verte à ce dernier pour le passage au contrôle technique. Vous profiterez certainement de cette occasion pour vérifier si vous êtes bien assurés.
J'importe moi-même ma voiture ;
vous devez tout d'abord présenter votre véhicule au Centre Douanier, soit :
- Douanes & Accises à Gasperich (Luxembourg) : P&R Sud
(service Import tél. :49 88 58 extension 235 ou 239 ) - Douanes & Accises à Ettelbruck : place de la Gare
(tél. : 81 70 45-1)
Aucune TVA ne doit être réglée. Il faut présenter le véhicule avec les documents suivants :
- La facture originale
- La carte grise émise par le pays d'origine du véhicule
Un fois ma voiture dédouanée,
1. Il faut faire la demande d'immatriculation.
Ce formulaire est à retirer auprès de L'Administration de l'Enregistrement :
- Wiltz, 5 rue de Kautenbach (tél.: 95 80 41)
- Luxembourg, Plateau du St Esprit, 1er étage (tél.: 44 905-1)
2. Vous obtenez directement votre numéro d'immatriculation
par téléphone auprès du Ministère des Transports (Sandweiler) au no de tél. : 35 72 14
3. Il suffit alors de faire presser vos plaques
par le spécialiste de votre choix.
Exemple :GRÜN SIGNALISATION SARL
35, rue des Scillas
L-2529 Howald/Luxembourg
Tél. : 496162
4. Vous devez alors faire assurer votre bien
en demandant une carte verte à votre assureur (Responsabilité Civile). La Bâloise vous offre une formule complète, intégrant toutes les garanties nécessaires à votre voiture, ainsi qu'aux passagers.
5. Le contrôle technique
constitue l'étape ultime de votre parcours du conducteur !
- Sandweiler, route de Luxembourg tél. : 35 72 14-234
- Esch/Alzette tél. : 57 48 84-1
- Wilwerwiltz tél. : 92 18 27
- La demande d'immatriculation avec le timbre fiscal émise par L'Administration de l'Enregistrement
- Le certificat d'importation émis par Douanes & Accises (s'il y a eu importation)
- Le certificat d'assurance (carte verte)
- La facture originale ou un document de cession du véhicule
Vous recevrez par la suite un avis de paiement pour la Vignette.
Que faire en cas de mise hors circulation d'un véhicule ?
1. En cas de mise hors circulation du véhicule dès son immatriculation, la vignette provisoire, complétée par l'inscription du nom du propriétaire et du motif de la mise hors circulation, est à envoyer ã la Caisse Centrale des Douanes et Accises, Service Recette-Autos, boîte postale 2336, L-1023 Luxembourg.
2. En cas de vente ou de mise hors circulation du véhicule avant l'expiration du délai de
validité de la vignette, la demande en remboursement d'un douzième du montant de la taxe annuelle pour chaque mois entier de la période
allant du lendemain du dépôt de la vignette jusqu'à la fin de la période pour laquelle la taxe a été payée se fait par le renvoi de la
vignette à la
Service Recette - Autos
B.P 2336, L-1023 Luxembourg,
respectivement par son dépôt auprès du service précité ou d'un des Bureaux de Recette de L'Administration des Douanes et Accises. En cas de transmission de la vignette par la poste, la date du timbre postal est admise comme jour du dépôt. Aux fins de la restitution du montant remboursable, le titulaire de la vignette est tenu d'inscrire dans la case prévue à cet effet le numéro de son compte bancaire.
.Les assurances
La première obligation légale à laquelle tout automobiliste est tenu, avant de pouvoir prendre la route, est de s'assurer contre les dommages qu'il peut causer à autrui. Cette assurance s'appelle: Responsabilité Civile (RC). La fameuse "carte verte" atteste qu'il a souscrit cette assurance Responsabilité Civile.
C'est votre première assurance ?
Quand vous désirez assurer une voiture, mieux vaut comparer les services et les prix offerts par différentes compagnies. Afin de pouvoir répondre à votre demande, la compagnie vous demandera un certain nombre d'informations. Par exemple, la puissance et la valeur de votre voiture, que vous retrouverez sur votre facture. Votre assureur doit également connaître l'identité, l'âge et l'adresse du conducteur principal. Avec le bonus-malus, ces éléments servent à déterminer le montant de votre prime.
Vous souhaitez changer de compagnie ?
Acheter une nouvelle voiture, c'est souvent l'occasion d'évaluer aussi votre assurance auto. Vous décidez de changer de compagnie pour bénéficier de conditions ou d'un service plus avantageux ?
Voici quelques point importants.
Dans la plupart des cas, un contrat omnium auprès d'une nouvelle compagnie prendra effet immédiatement. Par contre, les contrats
RC ont une durée fixe de un an. A la fin de la période d'assurance, le contrat se renouvelle tacitement d'année en année, à moins
qu'il n'ait été résilié au moins trois mois avant l'expiration.
Ceci veut dire que si vous voulez changer de compagnie, vous
devez tenir compte de ce délai de préavis légal en d'autres mots : vous ne pouvez plus changer dans les trois derniers mois avant
la date d'échéance principale de votre contrat.
Les formalités vous semblent compliquées ?
Ne vous en faites pas, car je peux me charger de toute la procédure d'immatriculation, ainsi que de la résiliation de votre contrat actuel.
Que devez-vous obligatoirement assurer ?
La couverture légale obligatoire est la responsabilité civile (RC) , elle assure le remboursement des dommages matériels et corporels que vous causez aux tiers.
Les autres garanties :
Les autres couvertures sont facultatives, mais offrent pas mal d'avantages.
Voici un récapitulatif des couvertures offertes
par La Bâloise.
La petite Casco
Celle-ci vous couvre contre l'incendie, le vol total ou partiel ou la tentative de vol, les bris de vitres, la destruction ou la détérioration du véhicule suite aux catastrophes naturelles, à la pression ou une chute de neige ou de glace, la collision avec les animaux en liberté.
.Casco complète
En plus des garanties de la petite Casco , elle rembourse tous les dégâts matériels de votre voiture subis suite à un acte de vandalisme, un délit de fuite, ou lorsque vous êtes en tort. Cette garantie peut s'avérer très intéressante si votre voiture est neuve : on conseille généralement de prendre une omnium complète durant les 5 premières années, et une omnium partielle ensuite.
Echelle Bonus/Malus dégâts au véhicule
| La prime DM varie à chaque échéance anniversaire selon les règles définies ci-dessous | |||
|---|---|---|---|
| Degré Bonus/Malus | Pourcentage de la prime de base de la garantie DM | Degré Bonus/Malus | Pourcentage de la prime de base de la garantie DM |
| 11 | 100% | ||
| 10 | 100% | 22 | 250% |
| 9 | 90% | 21 | 250% |
| 8 | 85% | 20 | 250% |
| 7 | 80% | 19 | 200% |
| 6 | 75% | 18 | 150% |
| 5 | 70% | 17 | 140% |
| 4 | 65% | 16 | 130% |
| 3 | 60% | 15 | 120% |
| 2 | 55% | 14 | 110% |
| 1 | 50% | 13 | 110% |
| 0 | 50% | 12 | 105% |
| Tout nouveau preneur d'assurance est classé d'après cette table de conversion, en fonction du degré Bonus/Malus RC atteint à la souscription | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bonus RC | Prime | Degré DM | Prime | Bonus RC | Prime | Degré DM | Prime |
| 11 | 100% | 10 | 100% | ||||
| 10 | 100% | 9 | 90% | 22 | 250% | 22 | 250% |
| 9 | 90% | 9 | 90% | 21 | 225% | 21 | 250% |
| 8 | 85% | 9 | 90% | 20 | 200% | 20 | 250% |
| 7 | 80% | 9 | 90% | 19 | 180% | 19 | 200% |
| 6 | 75% | 8 | 85% | 18 | 160% | 18 | 150% |
| 5 | 70% | 8 | 85% | 17 | 140% | 17 | 140% |
| 4 | 65% | 8 | 85% | 16 | 130% | 16 | 130% |
| 3 | 60% | 7 | 80% | 15 | 120% | 15 | 120% |
| 2 | 55% | 7 | 80% | 14 | 115% | 14 | 110% |
| 1 | 50% | 6 | 75% | 13 | 110% | 13 | 110% |
| 0 | 47,5% | 6 | 75% | 12 | 105% | 12 | 105% |
| -1 | 45% | 6 | 75% | ||||
| -2 | 45% | 5 | 70% | ||||
| -3 | 45% | 5 | 70% | ||||
Le degré applicable à l'échéance anniversaire est déterminé comme suit :
a) l'absence de sinistre, entraîne une descente de 1 degré à l'échéance annuelle,
b) en cas de sinistre Dégâts Matériels, la Bâloise tient compte de la valeur de chaque sinistre pour le calcul :
| Montant de la prestation définitive hors frais d'expertise et juridiques | |
|---|---|
| Si la Bâloise a payé : | Montée dans l'échelle B/M |
| 35.000,- Luf | + 1 Degré |
| de 35.000,- à 100.000,- Luf | + 2 degrés |
| > 100.000,- Luf | + 3 degrés |
c) un sinistre Incendie, Vol ou Bris de Glaces entraîne le gel du bonus DM ; la descente de 1 degré ne sera donc pas accordée.
En cas de sinistre, les franchises suivantes sont d'application :
a) Franchise de base :
| Réduction de franchise en fonction du degré bonus atteint en Dégâts Matériels | |
|---|---|
| Degré | Réduction |
| 10 et supérieur | 0% |
| 9 | 20% |
| 8 | 30% |
| 7 et inférieur | 100% |
b) Franchise "Permis Récent" :
2,5% de la valeur à neuf avec un minimum de 10.000,- Luf et un maximum de 20.000,- Luf
c) Franchise "Influence de l'alcool" :
2,5% de la valeur à neuf avec un minimum de 25.000,- Luf et un maximum de 50.000,- Luf, s'il s'avère que le conducteur présentait des signes d'influence de l'alcool ou un taux d'alcool dans le sang d'au moins 0,8 g/litre.
d) Franchise "Ivresse" :
20% du dommage avec un minimum de 50.000,- Luf et un maximum de 100.000,- Luf dans le cas oú le conducteur autre que le preneur d'assurance présente des signes d'ivresse ou un taux d'alcool dans le sang supérieur à 1,2 g/litre.
Il y a exclusion des garanties DM si le preneur d'assurance conduisait en état d'ivresse, d'influence de drogue, stupéfiants ou hallucinogènes ou un taux d'alcool dans le sang supérieur à 1,2 g/litre.
Ces franchises sont cumulables et seule la franchise permis récent peut être rachetée moyennant paiement d'une surprime (10%) et stipulation d'une clause dérogatoire aux conditions particulières.
Quand ai-je besoin d'une Protection juridique ?
Plus souvent qu'on ne le croit ; l'auteur d'un accident change d'avis et se considère soudainement comme victime, les circonstances
d'un accident à l'étranger ne sont pas claires, etc ...
Avoir raison ne suffit pas, encore faut-il avoir gain de cause devant les
tribunaux.
La protection juridique circulation comprend des conseils et une assistance juridique pour tout conflit lié à un accident.
Elle couvre les honoraires d'avocat, les frais d'enquête, d'expertise et de procédure à concurrence de 200.000 francs par sinistre.
A quoi sert l'Assurance Accident circulation ?
Le conducteur court le plus de risques en cas d'accident - et il n'est pas
couvert par le système légal "RC". La Bâloise va plus loin et propose une assurance spéciale pour les lésions corporelles
que vous pourriez subir en tant que conducteur, piéton, cycliste, ou passager de n'importe quel moyen de transport public.
Cette assurance couvre l'hospitalisation, les dommages matériels et esthétiques, l'incapacité de travail, et le décès éventuel
de tous les membres de votre ménage.
A noter également que cette couverture est déductible fiscalement dans le cadre de l'
article 111 LIR.
Assistance
La Bâloise vous propose son Service Assistance après un accident, une panne ou un vol . Votre véhicule immobilisé sera remorqué par nos soins et vos passagers reconduits si nécessaire. Et ce, 24 h sur 24, week-end compris. Vous bénéficiez d'un véhicule de remplacement jusqu'à 5 jours, d'une assistance médicale, du rapatriement , de l'envoi de pièces de rechange, ....
Bonne route !
