La fiscalité

En l'état actuel de la réglementation communautaire qui se caractérise par l'absence de règles communes, voire simplement harmonisées concernant la fiscalité, la Cour de Justice des Communautés Européennes affirme avec constance le principe de non-discrimination communautaire. Elle impose ainsi aux Etats membres d'appliquer aux contrats commercialisés en LPS un traitement fiscal équivalent à celui applicable aux contrats conclus auprès d'un investisseur établi localement.

Ainsi, un contrat d'assurance-vie souscrit en LPS auprès d'un assureur luxembourgeois subit la même taxation qu'un contrat conclu dans le pays de résidence du client. Il bénéficie également, s'il remplit les conditions pour y prétendre, des mêmes faveurs.

Les produits LPS

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