~~ .oOo. ~~
Paramètres sociaux
(valables à partir du 1er janvier 2009)
Anciens tarifs :	2001	2003	2005-1	2006
	2002	2004	2005-2	2007
1. Minima et maxima cotisables		2. Assurance Maladie		5, Prestations Familiales
		3. Assurance dépendance		6. Prestations de Chômage
		4. Assurance Pension		7. R.M.G.
		Indice :	685,17	Euro
Salaire social minimum mensuel				1.641,74
Minimum cotisable actifs (tous les régimes)		salaire horaire		salaire mensuel
- à partir de 18 ans accomplis (non qualifié)	100%	9,4898		1.641,74
- 17 à 18 ans	80%	7,5918		1.313,39
- 15 à 17 ans	75%	7,1173		1.231,30
- 18 ans et plus qualifié	120%	11,3877		1.970,08
Minimum cotisable pensionnés (assurance maladie)	130%			2.134,26
Maximum cotisable (tous les régimes)				8.208,68
~~ .oOo. ~~
2. Assurance Maladie		1, Min. et Max.cotisables		5, Prestations Familiales
		3. Assurance dépendance		6. Prestations de Chômage
		4. Assurance Pension		7. R.M.G.
		Indice :	685,17	Euro
Indemnité funéraire				1.199,05
Participation séjour à l'hôpital			par jour	12,33
Participation aux forfaits de rééduc. et/ou rééduc. fonctionnelles
	-en traitement ambulatoire		par jour	6,17
Prise en charge des cures
	-cure de convalescence		par jour	44,54
	-cure thermale		par jour	44,54
Montant annuel max. de prise en charge intégrale des soins dentaires				46,07
~~ .oOo. ~~
3. Assurance dépendance		1, Min. et Max.cotisables		5, Prestations Familiales
		2. Assurance Maladie		6. Prestations de Chômage
		4. Assurance Pension		7. R.M.G.
		Indice :	685,17	Euro
Valeur monétaire pour les établissements d'aides et de soins			par heure	41,81
Valeur monétaire pour les réseaux d'aides et de soins			par heure	53,42
Valeur monétaire pour centres semi-stationnaires (par heure)			par heure	51,40
Montant maximal des prestations en espèces			par semaine	262,50
Produits nécessaires aux aides et soins			par mois	98,12
Abattement assiette cotisable   - 25% ssm. non qualifié de 18 ans				402,38
~~ .oOo. ~~
4. Assurance pension		1, Min. et Max.cotisables		5, Prestations Familiales
		2. Assurance Maladie		6. Prestations de Chômage
		3. Assurance dépendance		7. R.M.G.
		Indice :	685,17	Euro
Facteur d'ajustement		1.301
Montant de référence				1 467.00
Majorations forfaitaires				344.75
Pension minimum personnelle				1.477,51
Pension minimum de conjoint survivant				1.477,51
Pension minimum d'orphelin				401,53
Pension personnelle maximum				6.840,32
Seuil inférieur anti-cumul pension + revenu				1.970,01
Seuil inférieur anti-cumul conjoint survivant				2.462,51
Revenu professionnel immunisé				1.094,45
Allocation de fin d'année 1/12  (carrière de 40 ans)				52,60
Forfait d'éducation ( art. 3 )	par enfant		par mois	86,54
Forfait d'éducation ( art. IX, 7° )	par enfant		par mois	94,48
~~ .oOo. ~~
5. Prestations familiales		1, Min. et Max.cotisables		4. Assurance Pension
		2. Assurance Maladie		6. Prestations de Chômage
		3. Assurance dépendance		7. R.M.G.
		Indice :	685,17	Euro
a) Allocations familiales
	- montant pour 1 enfant			185,60
	- montant pour 2 enfants			440,72
	- montant pour 3 enfants			802,74
	- montant pour 4 enfants			1 164,56
	- montant pour 5 enfants			1 526,38
Majorations d'âge	- par enfant âgé de 6 - 11 ans			16,17
	- par enfant âgé de 12 ans et plus			48,52
Allocation spéciale supplémentaire				185.60
b) Allocation d'éducation
		100%		485.01
		50%		242.50
Revenu professionnel pris en compte en cas d'activité des deux parents	1 enfant à  charge			4.808,97
	2 enfants à  charge			6.411,96
	plus de 2 enfants à  charge			8.014,95
c) Allocation de rentrée scolaire (montant par enfant)
de 6 - 11 ans	- 1 enfant			113.15
	- groupe de 2 enfants			194,02
	- groupe de 3 enfants et plus			274,82
12 ans et plus	- 1 enfant			161.67
	- groupe de 2 enfants			242,47
	- groupe de 3 enfants et plus			323,34
d) Allocation de naissance  (3 tranches)
	- montant par tranche			580.03
e) Allocation de maternité (maximum 16 semaines)
	- montant par semaine			194.02
f) Congé parental (forfait mensuel)
	- congé à plein temps			1.778,31
	- congé à temps partiel			889.15
g) Boni pour enfant (922,5 € par an / par enfant)
Par enfant			par mois	76,88
~~ .oOo. ~~
6. Prestations de Chômage		1, Min. et Max.cotisables		4. Assurance Pension
		2. Assurance Maladie		5, Prestations Familiales
		3. Assurance dépendance		7. R.M.G.
		Indice :	685,17	Euro
Montants maxima pris en charge en cas de chômage complet
- premiers 6 mois				3 852.51
- 6 mois subséquents				3 082.00
- prolonagtion exceptionnelle de 6 mois supplémentaires				2 311.51
~~ .oOo. ~~
7. Revenu minimum garanti et autres prestations mixtes		1, Min. et Max.cotisables		4. Assurance Pension
		2. Assurance Maladie		5, Prestations Familiales
		3. Assurance dépendance		6. Prestations de Chômage
(RMG)
(versés sous conditions de ressources)		Indice :	685,17	Euro
Montant par mois	- 1ère personne adulte			1146,50
	- 2e personne adulte			1719,78
	- personne adulte supplémentaire			328,00
	- enfant			104,29
	majoration pour impotence			611,45
Allocation pour personnes gravement handicapées				611,45
Allocation de soins				611,45