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Paramètres sociaux
(valables à partir du 1er janvier 2004)
Anciens tarifs :	2001	2002	2003
1. Minima et maxima cotisables		2. Assurance Maladie		5, Prestations Familiales
		3. Assurance dépendance		6. Prestations de Chômage
		4. Assurance Pension		7. R.M.G.
		Indice :	620,75	Luf	Euro
Salaire social minimum mensuel		salaire horaire		56.595	1.402,96
Minimum cotisable actifs (tous les régimes)
- à partir de 18 ans accomplis (non qualifié)	100%	327	8,11	56.595	1.402,96
- 17 à 18 ans	80%	262	6,49	45.276	1.122,37
- 15 à 17 ans	75%	245	6,08	42.446	1.052,22
- 18 ans et plus qualifié	130%			67.914	1.683,55
Minimum cotisable pensionnés (assurance maladie)	130%			73.574	1.823,84
Maximum cotisable (tous les régimes)				282.976	7.014,79
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2. Assurance Maladie		1, Min. et Max.cotisables		5, Prestations Familiales
		3. Assurance dépendance		6. Prestations de Chômage
		4. Assurance Pension		7. R.M.G.
		Indice :	620,75	Luf	Euro
Indemnité funéraire				43.822	1.086,31
Participation séjour à l'hôpital			par jour	376	9,31
Participation aux forfaits de rééduc. et/ou rééduc. fonctionnelles
	-en traitement ambulatoire		par jour	188	4,66
Prise en charge des cures
	-cure de convalescence		par jour	939	23,28
	-cure thermale		par jour	1.628	40,35
Montant annuel max. de prise en charge intégrale des soins dentaires				1.667	41,33
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3. Assurance dépendance		1, Min. et Max.cotisables		5, Prestations Familiales
		2. Assurance Maladie		6. Prestations de Chômage
		4. Assurance Pension		7. R.M.G.
		Indice :	620,75	Luf	Euro
Valeur monétaire pour les établissements d'aides et de soins			par heure	1.445	35,82
Valeur monétaire pour les réseaux d'aides et de soins			par heure	1.936	48,00
Montant maximal des prestations en espèces			par semaine	10.166	252,00
Produits nécessaires aux aides et soins			par mois	1.863	46,18
Abattement assiette cotisable   - 25% ssm. non qualifié de 18 ans				14.149	350,74
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4. Assurance pension		1, Min. et Max.cotisables		5, Prestations Familiales
		2. Assurance Maladie		6. Prestations de Chômage
		3. Assurance dépendance		7. R.M.G.
		Indice :	620,75	Luf	Euro
Facteur d'ajustement		1,301
Montant de référence				56.605	1.403,20
Majorations forfaitaires				13.302	329,75
Pension minimum personnelle				50.944	1.262,88
Pension minimum de conjoint survivant				50.944	1.262,88
Pension minimum d'orphelin				13.845	343,20
Pension personnelle maximum				235.854	5.846,66
Seuil inférieur anti-cumul pension + revenu				67.926	1.683,84
Seuil inférieur anti-cumul conjoint survivant				84.907	2.104,80
Revenu professionnel immunisé				37.737	935,47
Allocation de fin d'année 1/12  (carrière de 40 ans)				1.814	44,96
Forfait d'éducation	par enfant		par mois	3.258	80,76
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5. Prestations familiales		1, Min. et Max.cotisables		4. Assurance Pension
		2. Assurance Maladie		6. Prestations de Chômage
		3. Assurance dépendance		7. R.M.G.
		Indice :	620,75	Luf	Euro
a) Allocations familiales
	- montant pour 1 enfant			7.127	176,67
	- montant pour 2 enfants			16.923	419,50
	- montant pour 3 enfants			30.823	764,07
	- montant pour 4 enfants			44.713	1.108,40
	- montant pour 5 enfants			58.608	1.452,85
Majorations d'âge	- par enfant âgé de 6 - 11 ans			621	15,39
	- par enfant âgé de 12 ans et plus			1.863	46,18
Allocation spéciale supplémentaire				7.127	176,67
b) Allocation d'éducation
		100%		18.623	461,65
		50%		9.310	230,79
Revenu professionnel pris en compte en cas d'activité des deux parents	1 enfant à  charge			167.370	4.149,00
	2 enfants à  charge			223.160	5.532,00
	plus de 2 enfants à  charge			278.950	6.915,00
c) Allocation de rentrée scolaire (montant par enfant)
de 6 - 11 ans	- 1 enfant			4.345	107,70
	- groupe de 2 enfants			7.450	184,67
	- groupe de 3 enfants et plus			10.552	261,58
12 ans et plus	- 1 enfant			6.208	153,88
	- groupe de 2 enfants			9.310	230,79
	- groupe de 3 enfants et plus			12.415	307,77
d) Allocation de naissance  (3 tranches)
	- montant par tranche			22.272	552,10
e) Allocation de maternité (maximum 16 semaines)
- montant par semaine				119.195	2.954,77
f) Congé parental (forfait mensuel)
	- congé à plein temps			68.282	1.692,66
	- congé à temps partiel			34.141	846,33
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6. Prestations de Chômage		1, Min. et Max.cotisables		4. Assurance Pension
		2. Assurance Maladie		5, Prestations Familiales
		3. Assurance dépendance		7. R.M.G.
		Indice :	620,75	Luf	Euro
Montants maxima pris en charge en cas de chômage complet
- premiers 6 mois				141.488	3.507,39
- 6 mois subséquents				113.190	2.805,91
- prolonagtion exceptionnelle de 6 mois supplémentaires				84.893	2.104,44
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7. Revenu minimum garanti et autres prestations mixtes		1, Min. et Max.cotisables		4. Assurance Pension
		2. Assurance Maladie		5, Prestations Familiales
		3. Assurance dépendance		6. Prestations de Chômage
(RMG)
(versés sous conditions de ressources)		Indice :	620,75	Luf	Euro
Montant par mois	- 1ère personne adulte			40.314	999,35
	- 2e personne adulte			60.472	1.499,05
	- personne adulte supplémentaire			11.534	285,92
	- enfant			3.669	90,94
	majoration pour impotence			22.347	553,96
Allocation pour personnes gravement handicapées				22.347	553,96
Allocation de soins				22.347	553,96