Pension d'invalidité

Autres types de pensions : Pension de conjoint survivant , Retraite
Le Tableau synoptique
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Conditions d'attribution

Est considéré comme atteint d'invalidité l'assuré qui, par la suite de maladie prolongée, d'infirmité ou d'usure, a subi une perte de sa capacité de travail telle qu'il est empêché d'exercer la profession qu'il a exercée en dernier lieu ou une autre occupation correspondant à ses forces et aptitudes.

Conditions d'ouverture du droit

Pour avoir droit à une pension d'invalidité l'assuré doit justifier d'un stage de 12 mois d'assurance au moins au titre de l'assurance obligatoire ou continuée pendant les trois années précédant la date de l'indemnité pécuniaire de maladie. Cette période de référence de trois ans est étendue pour autant et dans la mesure où elle se superpose à des périodes assimilées. Toutefois ce stage n'est pas exigé en cas d'invalidité de l'assuré imputable à un accident de quelque nature que ce soit ou à une maladie professionnelle reconnue, survenus pendant l'affiliation.

L'octroi de la pension d'invalidité est subordonné à la condition que l'intéressé renonce à toute activité non salariée soumise à assurance, c'est-à-dire dont le revenu professionnel dépasse un tiers du salaire social minimum par an. La pension est suspendue si l'activité professionnelle non salariée est exercée par autrui pour le compte de l'assuré.

La pension d'invalidité est retirée si le bénéficiaire ne remplit plus les conditions d'invalidité, s'il exerce une activité non salariée soumise à assurance, ou s'il bénéficie de rémunérations provenant d'une activité salariée exercée au Luxembourg ou à l'étranger qui dépassent le plafond correspondant à la moyenne des cinq salaires annuels les plus élevés de sa carrière d'assurance mais qui ne peut toutefois être inférieur au montant de référence (80.250 francs par an au nombre indice 100) augmenté de 20%.

Calcul de la pension

La pension d'invalidité annuelle se compose des éléments de pension suivants:

Toutefois, la mise en compte des périodes prospectives pour les majorations forfaitaires n'est effectuée intégralement que si l'assuré justifie d'une carrière d'assurance complète avant l'échéance du risque, sinon elles ne sont allouées que dans la proportion du nombre d'années effectives ou assimilées accomplies à partir de l'âge de 25 ans par rapport au nombre d'années se situant entre cet âge et l'échéance du risque.

Comme pour la pension de vieillesse, aucune pension d'invalidité ne peut être inférieure à 90% du montant de référence (80.250 francs n. i. 100 par an pour l'année de base) lorsque l'assuré a accompli un stage de 40 années. En cas d'invalidité précoce, est pris en compte pour parfaire le stage précité, le nombre d'années manquantes entre le début du droit à pension et l'âge de 65 ans, sans que le nombre total d'années ne puisse dépasser celui de 40. L'alinéa précédent est applicable par analogie. Pour autant que de besoin, un complément est accordé.

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