La Retraite

Autres types de pensions : Pension de conjoint survivant , Pension d'invalidité

Le Tableau synoptique

Les solutions de la Bâloise : l'Objectif 60 et le Rentaplan

Conditions d'attribution de la pension

A droit à une pension de vieillesse à partir de l'âge de 65 ans, tout assuré qui justifie de 120 mois d'assurance au moins au titre de l'assurance obligatoire, continuée ou relative à un achat rétroactif.

A droit à une pension de vieillesse anticipée à partir de l'âge de 60 ans, tout assuré qui justifie de 480 mois d'assurance au moins au titre des périodes effectives ou assimilées dont 120 mois au moins au titre d'assurance obligatoire.

A droit à une pension de vieillesse anticipée à partir de l'âge de 57 ans, l'assuré qui justifie de 480 mois d'assurance obligatoire.
Le bénéficiaire d'une pension de vieillesse anticipée peut exercer, même avant l'âge de 65 ans, une activité salariée insignifiante ou occasionnelle. Est considérée comme activité insignifiante ou occasionnelle toute activité continue ou temporaire rapportant un revenu net qui, réparti sur une année civile, ne dépasse pas par mois un tiers du salaire social minimum (actuellement 16 067 francs par mois).
Si l'activité salariée dépasse cette limite, la pension de vieillesse est réduite de moitié. Si la rémunération dépasse un plafond fixé à la moyenne des cinq salaires annuels cotisables les plus élevés de la carrière d'assurance, la pension de vieillesse anticipée est refusée ou retirée.
Le début de la pension de vieillesse peut être différé jusqu'à l'âge de 68 ans pourvu qu'à l'âge de 65 ans l'assuré remplisse la condition de stage pour l'octroi d'une pension de vieillesse normale. En cas de pension différée, le montant de la pension est majoré par un coefficient actuariel en fonction de l'âge du bénéficiaire au moment du début de la pension.

Calcul de la pension

La pension de vieillesse annuelle se compose des éléments de pension suivants:

• Les majorations proportionnelles correspondant à 1,78% de la somme des salaires, traitements ou revenus cotisables mis en compte . Pour obtenir la somme des salaires, traitements et revenus, ceux-ci sont réduits à l'indice 100 du coût de la vie sur la base de la moyenne annuelle pondérée des indices mensuels du coût de la vie, ensuite ils sont ajustés au niveau de la vie d'une année de base (1984). A cet effet, ils sont multipliés par des coefficients d'ajustement qui expriment la relation entre le niveau moyen brut des salaires de l'année de base et celui de l'année de cotisation.
• Les majorations forfaitaires correspondant après une durée d'assurance de 40 années au titre de périodes obligatoires, volontaires, relatives à un achat ou assimilées, à 22% du montant de référence. Les majorations forfaitaires s'acquièrent par quarantième par année d'assurance, accomplie ou commencée, sans que le nombre des années mises en compte ne puisse dépasser celui de 40.

Fait par 2002 - 2011