Responsabilité Civile Immeuble

Comme propriétaire non-occupant d'un immeuble respectivement comme co-propriétaire d'un immeuble à appartements, vous êtes civilement responsable des dommages subis par des tiers du fait de cet immeuble.

La Responsabilité Civile Immeuble vous assure en votre qualité de propriétaire non-occupant respectivement en tant que syndic des propriétaires d'une résidence contre les conséquences d'un dommage ayant causé soit la mort ou une atteinte à l'intégrité physique d'une tierce personne (dommage corporel), soit la détérioration, la destruction ou la perte de choses (dommages matériels) et dont vous êtes civilement responsable.

La Responsabilité Civile Immeuble couvre dans les limites des Conditions Générales les dommages subis par un tiers et dus entre autres:

  • à votre bâtiment, y compris les hampes et antennes, les jardins y attenant, les cours intérieurs, les accès, clôtures et trottoirs et ceci jusqu'à une superficie totale de l'ensemble d'un hectare
  • au mobilier déposé dans les parties communes et appartenant à la copropriété
  • à l'encombrement des trottoirs du bâtiment
  • au défaut d'enlèvement de la neige, de la glace ou du verglas
  • aux citernes à mazout y compris les installations qui en font partie, servant exclusivement au chauffage de votre immeuble
  • …etc.

La Responsabilité Civile Immeuble vous laisse le choix de compléter votre couverture en fonction de vos besoins réels en y incluant :

  • les ascenseurs et appareils élévateurs à moteur
  • les enseignes, panneaux de publicité et enseignes lumineuses
  • les piscines
  • …etc.

Vous avez même le choix d'inclure la garantie Responsabilité Civile Immeuble dans un contrat INTEGRA Habitation ou INTEGRA Résidence.

La Responsabilité Civile Immeuble, une garantie complète et flexible!

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