Responsabilité civile navigation

Comme pour les voitures automobiles, la législation prescrit au navigateur la souscription d'un contrat d'assurance Responsabilité Civile.

Souvent, les utilisateurs croient que seule la navigation professionnelle est visée par cette réglementation, or, les bâtiments de plaisance, les planches à voile, les voiliers etc. font tous partie de cette réglementation. Comme pour les voitures, le propriétaire doit prouver par certificat la souscription d'un contrat RC Navigation