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La fiscalité des travailleurs frontaliers et résidents au Luxembourg
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Modération d'impôts.
Auteur: Sébastien (IP enregistrée)
Date: le 26 January 2003 à 07:32PM

Bonjour,

Au lieu de tourner en rond, je

vais poser directement la question... Osons !

Je lis sur le document annexe à la fiche

de retenue d'impôt 2003, qu'est considérée comme charge extraordinaire la garde

d'enfant et qu'une modération d'impôt peut-être demandée. Je crois qu'il faut

s'adresser au bureau RTS pour l'inscription des modérations d'impôts.

Quelle est la

règle précisant les montants exonérés ?
Ou puis-je trouver l'info ?

Mes enfants

sont gardés par des organismes agréés luxembourgeois, mon épouse travaille en

Belgique, et moi au Luxembourg.


Merci d'avance.

Seb.

Re: Modération d'impôts.
Auteur: Olivier Rixhon (IP enregistrée)
Date: le 29 January 2003 à 11:53AM

Bonjour Sébastien,

1° Pour la

modération d'impôt, c'est exact, il faut vous adresser au bureau RTS et remplir les 3

pages du formulaire adéquat.
2° L'abattement est fixé à 3.600 € / an. Il ne peut exceder

les frais réellement exposés, ni 300 € / mois.
3° La source de l'info : Article 127 Alinéa

6 de la Loi de l'Impôt sur le Revenu ( LIR )

Salutations,



Olivier

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